Condiciones generales de venta
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
Article 1 — Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site safiya-paris.com entre SAFIYA PARIS et ses clients consommateurs.
Le vendeur est :
SAFIYA PARIS
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 88 rue de Romagny, 74100 Annemasse, France
SIREN : 106 160 385
SIRET : 106 160 385 00014
RCS : Thonon-les-Bains
TVA intracommunautaire : FR00106160385
E-mail du service client : sav@safiya-paris.com
WhatsApp du service client (messages uniquement, pas d'appels) : 06 69 01 28 49
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur safiya-paris.com par toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables au jour de celle-ci.
SAFIYA PARIS se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits disponibles sur safiya-paris.com.
Le client est invité à prendre connaissance de la description du produit, de sa composition, de ses dimensions, de sa taille, de son coloris et, le cas échéant, des conseils fournis avant de valider sa commande.
SAFIYA PARIS apporte le plus grand soin à la présentation et aux photographies de ses produits.
Toutefois, de légères différences de couleurs peuvent notamment apparaître en fonction de l’écran utilisé, de ses réglages, de la luminosité ou des conditions de prise de vue. Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité du produit.
Article 3 — Disponibilité
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où un produit deviendrait exceptionnellement indisponible après la validation de la commande, SAFIYA PARIS en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
SAFIYA PARIS pourra également proposer un produit alternatif ou un avoir. Le client reste libre d’accepter ou de refuser cette solution.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander ainsi que, lorsqu’elles sont proposées, leur taille, leur couleur et leur quantité, puis les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les éventuels frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement de sa commande et choisit parmi les modes de livraison et de paiement proposés.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations figurant dans cette confirmation et contacter SAFIYA PARIS dans les meilleurs délais en cas d’erreur.
Une commande validée ne peut plus être modifiée ou annulée à la demande du client, sauf accord de SAFIYA PARIS ou exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
SAFIYA PARIS peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, de litige relatif au paiement d’une précédente commande ou de quantités manifestement inhabituelles pour les besoins d’un consommateur.
Article 5 — Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur safiya-paris.com au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les réductions, promotions et codes promotionnels sont soumis aux conditions et périodes de validité indiquées au moment de l’offre.
SAFIYA PARIS peut modifier ses prix à tout moment. Une modification postérieure à la validation d’une commande n’affecte toutefois pas le prix déjà accepté par le client.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Selon les solutions proposées sur le site au moment de l’achat, le règlement peut être effectué par :
- carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
- Apple Pay ;
- PayPal ;
- ou tout autre moyen de paiement affiché lors de la validation de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. SAFIYA PARIS n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée ou être annulée.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés dans les pays et territoires proposés sur safiya-paris.com au moment de la commande.
Le client doit vérifier avec attention son adresse de livraison ainsi que les autres informations communiquées avant de valider sa commande.
Lorsque l’impossibilité de livrer ou la nécessité d’une réexpédition résulte d’une erreur dans les informations fournies par le client, les frais supplémentaires de réexpédition pourront rester à sa charge.
Préparation de la commande
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après la validation du paiement, hors week-ends et jours fériés.
Délais indicatifs de transport
Les délais ci-dessous courent à compter de l’expédition de la commande.
| Zone de livraison | Mode de livraison | Délai indicatif |
|---|---|---|
| France métropolitaine | À domicile (Colissimo) | 2 à 3 jours ouvrés |
| France métropolitaine | Point Relais / Locker (Mondial Relay) | 3 à 5 jours ouvrés |
| Annemasse (74) | Remise en main propre, gratuite | Sur rendez-vous, sous 1 à 2 jours ouvrés |
| Union européenne | À domicile | 3 à 7 jours ouvrés |
| Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Pologne | Point Relais (Mondial Relay) | 4 à 7 jours ouvrés |
| Europe hors UE (Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco) | À domicile | 4 à 8 jours ouvrés |
| Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) | Livraison suivie | 5 à 10 jours ouvrés |
| Maghreb, Turquie, Égypte et Balkans | Livraison suivie | 6 à 12 jours ouvrés |
| International (Canada, Australie, Asie, Moyen-Orient, Afrique, Océanie) | Livraison suivie | 6 à 15 jours ouvrés |
| États-Unis | Livraison express suivie | 3 à 5 jours ouvrés |
La livraison en Point Relais est offerte en France métropolitaine à partir de 100 € d’achat.
Pour les livraisons hors Union européenne et en Outre-mer, les délais indiqués s’entendent hors dédouanement. Les éventuels droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement sont à la charge du destinataire.
Les délais de transport peuvent notamment être affectés par les périodes de forte activité, les jours fériés ou des événements indépendants de la volonté de SAFIYA PARIS.
Lorsqu’aucune date ou aucun délai n’a été convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
Retard de livraison
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison prévu, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.
Il peut notamment, dans les conditions prévues par la loi, demander à SAFIYA PARIS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si SAFIYA PARIS ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions légales.
Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque le respect de la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat ou lorsque SAFIYA PARIS refuse de livrer, le consommateur peut résoudre immédiatement le contrat.
Article 8 — Réception de la commande
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis ainsi que les produits reçus.
En cas de colis endommagé, d’article manquant, de produit détérioré ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter SAFIYA PARIS dans les meilleurs délais à : sav@safiya-paris.com ou par message WhatsApp au 06 69 01 28 49
Il est recommandé de joindre des photographies permettant de constater l’anomalie afin de faciliter le traitement de la demande.
Aucun délai contractuel de 48 heures ne prive le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
Article 9 — Transfert des risques
Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par SAFIYA PARIS, le risque est transféré au consommateur lors de la remise du produit à ce transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai applicable est calculé conformément aux règles prévues par le Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer SAFIYA PARIS de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être adressée par e-mail à : sav@safiya-paris.com
Article 11 — Retour des produits
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner les produits concernés, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.
Le consommateur doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les articles doivent notamment être retournés complets et accompagnés de leurs accessoires et éléments d’origine lorsqu’ils en comportent.
Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation d’un produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Mode de retour
Les retours sont acceptés uniquement via Mondial Relay, vers le point Locker ALDI Annemasse (4 rue des Buchillons, 74100 Annemasse). Tout colis envoyé vers un autre point relais ou une autre adresse risque de ne pas nous parvenir.
Frais de retour
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
SAFIYA PARIS peut proposer une étiquette de retour prépayée via Boxtal.
Lorsque le consommateur choisit volontairement d’utiliser cette étiquette, le montant des frais de retour qui lui a été communiqué est déduit du remboursement.
Le consommateur reste libre d’organiser lui-même le retour du produit, à ses frais, conformément aux instructions communiquées par SAFIYA PARIS.
Cette règle ne s’applique pas lorsqu’une prise en charge des frais par SAFIYA PARIS est imposée par la loi, notamment dans le cadre de l’exercice de certains droits liés à la garantie légale de conformité.
Article 12 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans certaines situations prévues par la loi.
Cela concerne notamment, lorsque les conditions légales sont réunies :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ces exceptions sont appliquées uniquement lorsqu’elles correspondent effectivement à la nature du produit concerné et aux conditions prévues par la loi.
Article 13 — Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, SAFIYA PARIS rembourse au consommateur les sommes dues, y compris les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard proposé pour la commande concernée.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle SAFIYA PARIS est informée de la décision du consommateur de se rétracter.
Toutefois, pour une vente de biens, SAFIYA PARIS peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits concernés.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison initial plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par SAFIYA PARIS, le surcoût correspondant n’est pas remboursé.
Un avoir peut être proposé au consommateur mais ne remplace le remboursement que si celui-ci l’accepte expressément.
Article 14 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, les produits vendus par SAFIYA PARIS bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
SAFIYA PARIS est tenue de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut relevant de cette garantie apparaît.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à 30 jours suivant sa demande, et sans inconvénient majeur pour celui-ci.
Lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Article 15 — Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie, le client peut contacter :
SAFIYA PARIS
88 rue de Romagny
74100 Annemasse
France
E-mail : sav@safiya-paris.com
Téléphone (WhatsApp, messages uniquement, pas d'appels) : 06 69 01 28 49
SAFIYA PARIS s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
Article 16 — Données personnelles
SAFIYA PARIS collecte et traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, du service client ainsi qu’au respect de ses obligations légales et comptables.
Certaines informations peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de ces opérations, notamment les prestataires de paiement, transporteurs et prestataires techniques, uniquement dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.
Les données sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, les personnes concernées disposent, selon les circonstances, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@safiya-paris.com
Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Article 17 — Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur safiya-paris.com, notamment les photographies, vidéos, textes, créations graphiques, logos, visuels, éléments de marque et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.
L’achat d’un produit SAFIYA PARIS n’entraîne aucun transfert au client des droits de propriété intellectuelle attachés à la marque ou aux contenus du site.
Article 18 — Force majeure
SAFIYA PARIS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 19 — Médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à SAFIYA PARIS : sav@safiya-paris.com
Article 20 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française constitue la version de référence, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement SAFIYA PARIS afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable.
Article 21 — Formulaire type de rétractation
À compléter et à adresser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
SAFIYA PARIS
88 rue de Romagny
74100 Annemasse
France
E-mail : sav@safiya-paris.com
Téléphone (WhatsApp, messages uniquement, pas d'appels) : 06 69 01 28 49
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
Produit(s) concerné(s)
Numéro de commande
Commandé le
Reçu le
Nom du consommateur
Adresse du consommateur
Date
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier)